La CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Logo CNIL

La CNIL possède un pouvoir de surveillance et de contrôle. Elle lutte contre le traçage de l’internaute. Elle peut alors réprimer et porter devant les tribunaux ces abus.

Elle veille en particulier, à ce qu’un créateur de fichier nominatif ait obtenu l’accord écrit de la personne pour faire figurer des informations dites « sensibles ». Les informations « sensibles » sont les données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître :

  • les origines ethniques,
  • les sensibilités politiques,
  • les opinions philosophiques,
  • les convictions religieuses,
  • les appartenances syndicales,
  • les mœurs des personnes.
    • La version du +6 août 2004 de la loi « Informatique et liberté » a renforcé les pouvoirs d’intervention de la CNIL et accorde dans ce nouveau dispositif législatif une large place aux contrôles à postériori. Elle simplifie les formalités déclaratives, le contrôle préalable de la CNIL étant désormais limité aux seuls traitements présentant des risques particuliers d’atteintes aux droits et liberté. Enfin, elle renforce les droits des personnes et leurs données.